Evaluation par la société civile d’un indicateur lié à l’offre de de services publics et impact sur l’allocation de ressources budgétaires par le gouvernement

 

Le rôle des organisations de la société civile au Bénin dans l’évaluation d’un indicateur important pour l’éducation nationale, et la réaction positive du gouvernement béninois à travers le Ministère de l’Économie et des Finances.

Plaidoyer des OSC du Bénin sur l’indicateur « 1 livre de mathématiques et de lecture pour chaque élève » et « les Subventions attribuées par le gouvernement aux écoles » pour l’année scolaire 2018-2019 en direction du Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP)

Dans l’exercice de leur mission de contrôle citoyen de l’action publique, les Organisations de la Société Civile (OSC), Social Watch Bénin et ALCRER, avec l’appui des Cellules de Participation Citoyennes[1] (CPC) réparties dans les 77 communes des 12 départements du Bénin, ont transmis au MEMP à la date de 20 Août 2019, les résultats d’une collecte de données sur l’Indicateur intitulé « 1 livre de mathématiques et de lecture pour chaque élève » puis sur le niveau de transfert des « Subventions attribuées par le gouvernement aux écoles ». Les résultats des deux enquêtes ont permis de faire des recommandations dans des rapports transmis au MEMP.

Pour l’indicateur « 1 livre de mathématiques et de lecture pour chaque élève », les données collectées par les CPC dans 10 départements, 66 communes et 648 écoles du Bénin, de Mars à Avril 2019 ont relevé au total un effectif de 167.270 élèves pour 96.740 livres de mathématiques soit 57,83% de l’effectif total des élèves et 88.193 livres de lecture soit 52,72% de l’effectif des élèves.

En ce qui concerne les « Subventions attribuées par le gouvernement aux écoles », les données ont été collectées dans 10 départements, 44 communes et 419 écoles. Au total, 186 écoles ont reçu à bonne date la totalité des subventions sur les 419 de l’enquête soit un taux de 44,39%. Notons aussi que dans presque tous les départements la majorité des écoles n’a pas reçu la totalité de leur subvention pour le compte de l’année scolaire 2018-2019.

Sur la base de ces résultats, les recommandations suivantes ont été faites au MEMP :

  • Pour l’atteinte de l’indicateur « 1 livre de mathématiques et de lecture pour chaque élève » il faudra entre autres :
  • Faire le point des ouvrages de mathématiques et de lecture en bon état disponibles par classe et niveau sur leur circonscription rapporté à l’effectif des élèves ;
  • Inscrire comme mesure prioritaire pour l’année 2019-2020, la mise à disposition dans chaque salle de classe d’un livre de mathématiques et lecture pour chaque élève ;
  • Doter les salles de classes d’armoire de rangement des livres pour leur assurer de bonnes conditions de conservation.
  • Quant aux subventions que le gouvernement attribue aux écoles :
  • Respecter les dates de transfert de tranches de subvention aux Ecoles primaires publiques.

Ces résultats ont été adressés au MEMP à travers un courrier de Social Watch Bénin qui ressort les différentes recommandations sus-présentées.   Ces recommandations parvenues au Directeur Général du Budget (DGB) du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), les réponses  apportées  sont les suivantes :

  1. subvention de fonctionnement aux établissements 

Pour assurer un meilleur fonctionnement aux établissements en début d’année scolaire, le Gouvernement a introduit à partir de 2017, dans la loi de finances, une mesure autorisant des engagements par anticipation de crédits sur le budget de l’année à venir.

Autrement dit, pour la rentrée 2019-2020, une avance du quart des subventions de 2019 sera mise à disposition pour assurer un bon démarrage. Rappelons au passage que l’année scolaire chevauche sur deux années budgétaires. Après le vote du budget 2020, l’avance sera régularisée sur le budget et les 3/4 restants seront mis à disposition au plus tard au mois de mars 2020.

Au cas où les subventions votées n’arrivaient pas à couvrir les charges, une autorisation d’ouverture de crédits complémentaires est souvent donnée. Une subvention 150.000 F /classe soit, 900.000 F par groupe de classe est accordée.

  1. Indicateur « 1 livre de mathématiques et de lecture pour chaque élève»

Les curricula sont actuellement en cours d’actualisation. Pour 2020, la fourniture des intrants pédagogiques est érigée comme une priorité. Cette priorité sera soutenue par la Banque mondiale sur les trois années à venir. Le MEF s’est engagé à travers la DGB à jouer sa partition pour que ces deux points soient suffisamment pris en compte dans le budget 2020.

 

Commentaire sur ce texte de la part de M. Le Directeur Général du Budget du Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin. M. Rodrigue S. Chaou :

« Avant la notification du rapport d’évaluation de la société civile, cet indicateur n’était pas suffisamment pris en compte lors des premiers arbitrages budgétaires. Un crédit de 100 millions était prévu pour la production des intrants pédagogiques en 2020. Nous remercions très sincèrement la société civile pour la veille citoyenne qu’elle assure et qui a permis au MEF et au MEMP de s’accorder finalement sur une dotation plus conséquente sur cet indicateur très important pour la qualité de l’éducation et la vie des citoyens. De 100 millions de FCFA comme allocation budgétaire initiale (première version du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses -DPPD-), les ressources de contreparties nationales se sont multipliées par 10 en passant à 1 milliard de FCFA (budget déposé à l’Assemblée Nationale). »

 

 

[1] Les CPC sont des réseaux locaux d’OSC qui font un contrôle citoyen de l’action des Mairies et des collectivités locales au niveau des communes du Bénin.